Élever sous contrat d’intégration

Si la contractualisation est bien répandue à travers les filières d’élevage, l’intégration est un système strictement défini par la loi du 6 juillet 1964 dans l’article 17.1. « Sont réputés contrats d’intégration tous contrats, accords ou conventions conclus entre un producteur agricole ou un groupe de producteurs et une ou plusieurs entreprises industrielles ou commerciales comportant obligation réciproque de fournitures de produits ou de services. » Autrement dit, l’intégration peut être reconnue de fait si ces conditions sont remplies, même si ce n’était pas l’engagement de départ.

Dans les faits, ce système est souvent réservé à quelques espèces. On retrouvera donc principalement de l’intégration en veaux d’engraissement, en volaille de chair, en poules pondeuses et parfois en porc à l’engraissement. À chaque fois, l’entreprise intégratrice fournit les jeunes animaux, les intrants nécessaires, l’appui technique et s’assure de l’enlèvement et de la commercialisation des animaux finis. L’éleveur, de son côté, met le bâtiment à disposition et s’engage à respecter la conduite technique des animaux. Dans le cas où l’intégrateur détient l’ensemble des moyens de production, on parlera alors d’intégration verticale. Sans éleveurs, mais avec des salariés.

Des arrêtés pour tout encadrer

Ce contrat de production entre l’éleveur et l’industriel est très encadré. Pour le veau de boucherie, l’arrêté du 13 novembre 2019 du ministère de l’Agriculture fixe les règles, en volaille de chair c’est celui du 15 mars 1988. Pour Élodie Dezat, de la chambre d’agriculture de la Bretagne, qui suit la filière avicole, un nombre d’éléments limités restent à négocier entre l’intégrateur et l’éleveur. « Tout ce qui doit figurer dans le contrat est défini dans l’arrêté. L’éleveur devra donc principalement regarder la durée et les critères de rémunération », précise-t-elle.

En volaille de chair, une grille de rémunération annuelle est élaborée en fonction des « usages de l’entreprise et de la région » pour le prix des animaux et les charges. Les performances sont évaluées annuellement et comparées aux autres élevages du même groupement avec des bonus ou pénalités. Pour la rémunération en veau de boucherie, un forfait couvre les charges de l’éleveur en fonction d’indicateurs définis au préalable puis une part variable sur performances est incluse.

Un itinéraire technique à respecter

Le contrat devra en outre indiquer précisément le lieu de production, les conditions de livraison et d’enlèvement des animaux, les règles techniques et sanitaires… Mais aussi les règles d’engagement. Un éleveur ne pourra pas par exemple utiliser le bâtiment engagé dans le contrat pour d’autres animaux ou pour de la vente directe, sauf exception. Pour changer de contrat également, le bâtiment est un critère important. « Un éleveur qui voudrait changer de groupement mais dont le bâtiment ne correspond pas à la politique du nouveau groupement, il ne sera peut-être pas pris tout simplement », ajoute Élodie Dezat.